Politique de retours et remboursements
Comment exercer son droit de rétractation, retourner un produit et être remboursé sur Maghreb Shop, quel que soit votre pays de livraison.
Dernière révision : 29 octobre 2026 — documents types à valider juridiquement avant commercialisation.
1. Champ d'application
Cette politique s'applique à toute commande passée sur maghreb.shop et livrée en Tunisie, en Algérie, au Maroc ou en France. Elle détaille l'exercice du droit de rétractation prévu aux Conditions Générales de Vente (article 8).
2. Délai de rétractation
Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour demander un retour, sans motif.
| Pays de livraison | Délai applicable | Base |
|---|---|---|
| France | 14 jours | Droit de l'Union européenne (art. L.221-18 du Code de la consommation) — délai légal minimum |
| Tunisie | 14 jours | Engagement commercial Maghreb Shop, aligné sur les pratiques de l'UE et sans préjudice du Code de la consommation tunisien |
| Maroc | 14 jours | Engagement commercial Maghreb Shop, sans préjudice de la loi n° 31-08 |
| Algérie | 14 jours | Engagement commercial Maghreb Shop, sans préjudice de la loi n° 09-03 |
Le dépôt de la demande RMA dans les 14 jours suffit à préserver votre droit : le renvoi physique du produit peut intervenir dans les 14 jours suivant l'approbation de la demande.
3. Procédure de retour (RMA)
Tout retour passe par une demande RMA (Return Merchandise Authorization) depuis votre compte — c'est aussi ce qui protège votre colis côté Vendeur :
- Connectez-vous et ouvrez Mon compte → Mes commandes, puis la commande concernée.
- Cliquez sur « Demander un retour » et choisissez la raison : mauvais produit reçu, produit endommagé, produit non conforme à la description, ou autre raison. Un commentaire libre permet de préciser.
- La demande est enregistrée au statut « En attente d'examen ». Le Vendeur (assisté par Maghreb Shop) l'examine généralement sous 2 à 5 jours ouvrés.
- À l'approbation (« Retour approuvé »), vous recevez les instructions de renvoi (adresse et modalités d'expédition du Vendeur). Renvoyez le produit dans son emballage d'origine, correctement protégé.
- À réception et contrôle, la demande passe à « Remboursé » ; le remboursement est exécuté selon le tableau ci-dessous. En cas de refus (« Retour refusé »), le motif vous est communiqué et le produit vous est renvoyé.
Le statut de chaque demande est visible à tout moment sur la page de la commande, rubrique « Vos demandes de retour ».
4. État des produits retournés
Le droit de rétractation s'exerce sur un produit complet, non porté et non utilisé, avec l'ensemble de ses accessoires, notices et emballages d'origine. L'essai dans des conditions normales (comme en boutique) est admis, mais tout signe d'utilisation au-delà de cet essai peut justifier un remboursement partiel ou un refus.
Les produits artisanaux présentant de légères variations de teinte, de grain ou de finition ne sont pas considérés comme non conformes lorsque ces variations sont propres au fait main et signalées sur la fiche produit.
5. Produits exclus du droit de rétractation
- Produits personnalisés ou confectionnés sur commande (gravure, taille sur mesure, composition à façon).
- Produits périssables (épicerie fine, cosmétiques périssables).
- Produits d'hygiène et de soin descellés (bougies d'oreille, soins corporels ouverts).
- Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.
- Contenus numériques fournis après renonciation expresse au droit de rétractation.
Ces exclusions sont signalées sur les fiches produits concernées. Un produit arrivé endommagé ou non conforme reste éligible au retour quelle que soit sa catégorie.
6. Remboursements
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après la réception du produit retourné (ou la preuve de son expédition), sur la base du prix d'achat et des frais de livraison standard initiaux. Le canal dépend du mode de paiement de la commande :
| Mode de paiement d'origine | Canal de remboursement | Délai indicatif après statut « Remboursé » |
|---|---|---|
| Carte bancaire | Remboursement sur la carte utilisée (via le prestataire de paiement) | 3 à 14 jours selon la banque émettrice |
| Paiement à la livraison (COD) | Virement bancaire sur un compte au nom du client (RIB à fournir au support) ou avoir utilisable sur une commande suivante, au choix du client | 5 à 14 jours après réception des coordonnées bancaires |
Un remboursement partiel (produit incomplet, emballage manquant, signes d'utilisation) est notifié avec son motif avant exécution.
7. Frais de retour
- Rétractation sans motif : les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf offre commerciale contraire du Vendeur.
- Produit défectueux, endommagé ou non conforme : les frais de renvoi sont à la charge du Vendeur (remboursement sur justificatif ou étiquette de retour fournie).
- Erreur d'expédition du Vendeur (autre produit que celui commandé) : retour intégralement pris en charge par le Vendeur.
Les frais de livraison express éventuellement choisis à la commande initiale ne sont remboursés qu'à hauteur des frais de livraison standard.
8. Refus de colis et litiges
Si vous refusez un colis au moment de la livraison sans motif légitime (produit visiblement endommagé, erreur manifeste), le paiement à la livraison peut vous être refusé pour les commandes suivantes. Un colis refusé est traité comme un retour : le remboursement n'intervient qu'après réception du produit par le Vendeur, déduction des frais de transport aller-retour exposés.
En cas de désaccord avec la décision d'un Vendeur, écrivez à support@maghreb.shop en rappelant le numéro de commande et la référence RMA : Maghreb Shop instruit la réclamation avec le Vendeur et vous accompagne vers une solution (remboursement, avoir, médiation le cas échéant).